Termes et CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

LES MAINS DE FREDERIC – AMBY 17 COURS DAMIDOT 69100 VILLEURBANNE

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Les mains de Frédéric », EURL AMBY sous le numéro SIREN 892282112 R.C.S. Lyon, représenté par Frédéric Dargaud et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.lesmainsdefrederic.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Les mains de Frédéric ».
La société Amby se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les mains de Frédéric» et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations Massage Bien Être
La finalité de l’activité de « Les Mains de Frédéric » réalisée par Frédéric Dargaud est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués, en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité de « Les mains de Frédéric », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le praticien, entrainera l’arrêt de la séance et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Les mains de Frédéric » sont disponibles sur le site internet www.lesmainsdefrederic.com.

A savoir :

• Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait

• Les prestations de séances énergétiques

• Les prestations de voyages sonores

• Les prestations de formations

• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être

• La réservation pour ces prestations de massage bien-être

 

La société, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations Massage Bien Être
« Les mains de Frédéric » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet : 17 Cours Damidot 69100 Villeurbanne.
Lors des séances de massages bien-être, « Les Mains de Frédéric » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesmainsdefrederic.com
La séance commence par un échange entre le praticien et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

 

4- Prise de rendez vous Massage Bien Être

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesmainsdefrederic.com.

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

La prise de rendez-vous par « Les mains de Frédéric » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. « Les mains de Frédéric » se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Les mains de Frédéric » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive,

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété

Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
-En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Les mains de Frédéric » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, un massage ne sera pas réalisé.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, la société Amby lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Les mains de Frédéric » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

6- Conditions financières Massage Bien Être
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lesmainsdefrederic.com

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.
La société Amby s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les règlements acceptés sont : Espèces et Carte Bleue avant réalisation de la prestation.

6-1.  En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

6-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.lesmainsdefrederic.com. Pour cela, « Les mains de Frédéric » devra être informé du massage, de la prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse mail  (à défaut, « Les mains de Frédéric » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom et adresse mail du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par CB  ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Les mains de Frédéric » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Les mains de Frédéric » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

 

7- Incapacité de travail Massage Bien être
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du praticien « Les mains de Frédéric » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les mains de Frédéric » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à la société Amby une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

8- Lieu d’intervention Massage Bien Être
« Les mains de Frédéric » déploie son activité en cabinet situé 17 cours Dr Jean Damidot 69100 Villeurbanne.

 

 

9- Caractéristiques générales des Formations Massage Bien Être

Toutes les informations sur les produits et services (programmes, objectifs, moyens pédagogiques, matériel, prix) figurent sur les documents comme : brochures, prospectus ou site internet www.lesmainsdefrederic.com ; et sont faites pour que le client puisse faire un choix éclairé sur le contenu de ces produits et services.

Le cas échéant, le client peut contacter le prestataire pour s’assurer que son choix soit adapté à ses besoins.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et les Services proposés le prestataire.

 

10- Conditions d’inscription des Formations Massage Bien Être

Les formations proposées par le prestataire sont ouvertes à toute personne sans exigence d’un niveau d’études spécifique.

Avant toute inscription, le client doit s’assurer que son état de santé soit compatible avec le thème de la ou des formations qui choisies. Dans le cas où il présente une pathologie particulière, il lui sera demandé de prendre contact avec son médecin et de lui demander un certificat d’aptitude au suivie de la formation choisie.

Avant de valider l’inscription, nous vous demanderons de prendre connaissance des conditions d’inscriptions et des méthodes de règlements.

 

L’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte indiqué sur la fiche d’inscription. Acompte devant être réalisé par virement bancaire.

 

Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription sera envoyée par courriel.

La société Amby fournira, par mail, à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, la société Amby peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la formation, la société Amby adresse, par courriel, la facture de formation.

11- Tarifs des Formations Massage Bien Être

Les prix sont indiqués en euros net, la société Amby étant exempté de TVA concernant les prestations de formation. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

Ne sont pas inclus dans les tarifs : l’hébergement, le transport, le parking et la restauration.

Aucune promotion, réduction ne peuvent être accordées.

 

12- Règlement des Formations Massage Bien Être

La modalité de règlement de la formation sera convenue contractuellement dans le contrat de formation et ne pourra être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

 

13- Annulation – report – cessation anticipée – absences Formation Massage Bien Être

 

Par le client :

En cas d'annulation de sa participation par le Client : entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, la société Amby  lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation.

Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, la société Amby lui facturera 100% du prix non remisé.

Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

 

 

 

Par la société Amby :

La société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, en cas de problème de santé ou d’organisation personnelle.

En cas d’annulation par Amby, les sommes versées sont remboursées au client.

Les éventuelles réservations de transport, de parking, d’hébergement, de restauration faites par le stagiaire ne sauraient être remboursées par la société.

En cas de report, Amby propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
 

14- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

15- Propriété intellectuelle
La société Amby est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.lesmainsdefrederic.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les mains de Frédéric » ou autres éléments du site www.lesmainsdefrederic.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de .

16- Responsabilité civile professionnelle
La société Amby a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Frédéric Dargaud ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Frédéric Dargaud l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 1 Janvier 2023